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Le compte bancaire joint

Le compte joint est un compte ouvert au nom de plusieurs titulaires. Généralement utilisé par les couples, l’ouverture de celui-ci ne se trouve toutefois pas être soumise à l’existence d’un lien de parenté entre ces différentes parties.

Comme tout compte bancaire, le compte joint doit, lors de son ouverture, faire l’objet d’une convention signée par l’établissement bancaire, d’une part, ainsi que par chacun des co-titulaires, d’autre part. Contrairement aux comptes individuels, l’intitulé de celui-ci revêt une grande importance ; en effet, les modalités d’administration de celui-ci dépendent bien souvent de la conjonction de coordination intercalée entre chacun des noms, l’utilisation du « ou », témoigne de l’existence d’un compte joint dit « à signatures séparées », donnant la possibilité, à chacun, de prendre les décisions seul pour l’ensemble des co-titulaires, alors que celle du « et », signale la présence d’un compte joint « à signatures conjointes », nécessitant, cette fois-ci, pour ces mêmes opérations, l’accord de tous les titulaires.

Dans le but de faciliter la gestion de ce type de compte bancaire et de régler, par avance, les difficultés qui pourrait se présenter lors de son fonctionnement, il est aussi possible d’ajouter, à la convention signée avec l’établissement bancaire, un certain nombre de clauses prévoyant les dispositions à prendre dans certaines situations précises, l’une d’elles pouvant stipuler, par exemple, conformément à l’article L 131-80 du Code Monétaire et Financier, qu’aucun des co-titulaires ne peut être désigné comme unique responsable d’un incident de paiement.

Présentant les mêmes caractéristiques qu’un compte individuel, le compte joint permet donc de réaliser les mêmes opérations, il est ainsi possible d’émettre des chèques, d’effectuer des retraits et des virements, ou encore de bénéficier d’un chéquier et d’une carte bancaire. Le principal avantage apporté par l’utilisation d’un compte joint réside également dans le fait que celui-ci ne se trouve pas être bloqué par le décès de l’un des co-titulaires, les survivants pouvant continuer d’en disposer librement.

Malgré son fonctionnement proche de celui d’un compte individuel et la souplesse apportée, le compte joint présente toutefois quelques contraintes, principalement liées à la sortie de l’un des co-titulaires, se terminant bien souvent, lorsqu’aucune entente n’est trouvée entre les parties, par la clôture pure et simple de celui-ci. Cette procédure peut, en effet, être décidée par un accord entre l’ensemble des co-titulaires, n’entraînant donc pas de difficulté dans le cadre d’une désolidarisation, ou bien résulter de la volonté d’un seul d’entre eux, ce dernier cas, beaucoup plus complexe, désigné alors sous l’appellation de dénonciation, entraînant généralement d’importantes difficultés, dans la mesure où les co-titulaires restants sont obligés de prendre leur décision à l’unanimité.

Particulièrement répandu chez les personnes mariées, 70 % d’entre elles ayant opté pour un compte joint, ce dispositif permet une gestion plus facile du budget du ménage, de son épargne ainsi que de ses crédits, et plus particulièrement de son prêt immobilier, qui peut également être délivré pour un montant plus élevé,  un couple pouvant, du fait de revenus supérieurs, bénéficier d’une plus grande capacité d’endettement qu’un emprunteur seul. L’adoption d’un compte joint permet aussi de réaliser certaines économies, au niveau des diverses prestations bancaires notamment, étant donné que la souscription d’une seule convention suffit pour gérer, dans ce cas-là, les revenus de plusieurs personnes.

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