Fiches Pratiques
 

La négociation du découvert bancaire

En règle générale, un compte bancaire doit disposer d’un approvisionnement suffisant pour couvrir l’intégralité des dépenses effectuées ; dans le cas contraire, celui-ci affiche un solde négatif, qualifié alors de découvert. N’apparaissant, en principe, qu’à titre exceptionnel, le découvert entraîne, sauf dispositions particulières prises par l’établissement bancaire, le rejet des paiements et, selon les circonstances et le mode de règlement utilisé, l’inscription du titulaire du compte au Fichier Central des Chèques (FCC), ou au fichier des incidents de paiement-effets.

La banque peut aussi, en fonction de la situation de chaque client, accorder une autorisation de découvert, permettant ainsi de procéder au paiement demandé, malgré le manque de provision ; le compte bancaire présente alors un solde débiteur, qui reste toléré durant une courte période, généralement inférieure à 15 jours, cette facilité de caisse résultant, le plus souvent, de l’anticipation d’une entrée d’argent.

Afin de permettre une plus grande souplesse dans la gestion des comptes bancaires, les banques peuvent aussi proposer à leurs clients, dans le cadre d’une convention de compte passée entre chacune de ces deux parties, une autorisation permanente de découvert. Il convient toutefois de souligner que cette mesure reste soumise à la seule appréciation de l’établissement bancaire, qui reste libre d’accepter, ou de refuser, la mise en place de ce dispositif, ou encore, dans le cas d’un accord préalable, d’y mettre fin à tout instant.

Lorsqu’un découvert, même autorisé, s’étend sur une durée supérieure à trois mois, l’établissement bancaire a alors l’obligation de proposer, à son client, un crédit à la consommation, dans le respect de l’ensemble des formalités liées à ce type d’opérations. Dans une telle situation, le terme approprié est, cette fois-ci, celui de découvert permanent, le prêt consenti par la banque restant cependant limité ici à une durée d’un an renouvelable.

Le fait de se trouver en situation de découvert engendre aussi un certain nombre de dépenses ; ainsi, les sommes concernées par cette facilité de caisse génèrent, comme dans le cadre d’un emprunt, des intérêts dont le montant peut s’avérer être particulièrement élevé, c’est pourquoi il est tout à fait essentiel de négocier ce type de prestations avec son conseiller, celui-ci disposant, en la matière, d’un certain degré de liberté.

Afin d’obtenir de meilleures conditions de découvert, certains points peuvent être mis en avant, tels que le fait d’être client de l’enseigne depuis un certain nombre d’années, ainsi que celui de disposer de plusieurs produits et services au sein cette même enseigne ; l’absence d’incident durant une période prolongée peut aussi constituer un élément déterminant. Il convient, quoi qu’il en soit, de toujours garder à l’esprit que les négociations menées avant la survenue d’un découvert se révèlent être souvent plus fructueuses, l’établissement bancaire constatant ainsi la prudence de son client, par rapport à une situation future qui pourrait devenir problématique.

Outil de gestion très sollicité, voire incontournable, le découvert reste une solution coûteuse ; en effet, même si les établissements bancaires se voient contraints de respecter le taux usuraire fixé par la Banque de France, le montant des sommes perçues, à de telles occasions, est encore assez conséquent, c’est pourquoi il est préférable de prévoir au maximum les difficultés à venir, afin de pouvoir définir, avec sa banque, des conditions plus avantageuses, pour de telles situations, permettant ainsi d’en limiter les conséquences.

Nos Fiches pratiques