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La multiplicité des fichiers des banques
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La multiplicité des fichiers des banques

Afin de connaître la solvabilité de leurs clients, les établissements financiers peuvent accéder à différents fichiers tenus par la Banque de France, leur permettant de consulter les incidents de paiement qu’ils ont pu rencontrer, ainsi que l’ensemble des crédits qu’ils ont souscrits.

 

 

Le Fichier Central des Chèques (FCC), mis en place dès 1955, répertorie l’ensemble des particuliers, qualifiés d’interdits bancaires, se trouvant dans cette situation du fait de l’utilisation abusive qu’ils ont fait de ce moyen de paiement en émettant un chèque sans provision ; le fichier des incidents de paiement-effets regroupant, quant à lui, les personnes s’étant livrées à ce même type d’infraction, par l’intermédiaire, cette fois-ci, de supports autres que les chèques. En dehors, bien entendu, de toute régularisation, le fichage est maintenu ici pour une durée de cinq ans, avec la possibilité pour la banque, à l’issue de ce délai, de refuser l’octroi d’un chéquier, dans le cas où celle-ci jugerait la situation de son client encore trop incertaine.

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Le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI), rassemble, pour sa part, toutes les coordonnées bancaires des usagers qui se voient interdits d’émettre des chèques, ainsi que celles des comptes clos et des chèques ayant fait l’objet d’une opposition, dans la cadre de leur perte ou de leur vol. La création de ce fichier a également permis la mise en place d’un numéro de téléphone, le 0892 683 208, réservé justement aux déclarations de chèques perdus ou volés.

Le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), réunit toutes les informations concernant les personnes ayant rencontré des difficultés au cours du remboursement d’un, voire de plusieurs, crédits. L’inscription à ce fichier peut avoir lieu suite à différents événements, soit le cumul de deux mensualités de retard dans le cadre d’un remboursement mensuel, soit un seul retard de plus de 60 jours pour tout autre fréquence de remboursement, ou encore un défaut de règlement d’au moins 500 € après une mise en demeure survenue 60 jours auparavant dans une situation de découvert bancaire par exemple, ou enfin à la demande d’un établissement de crédit. Le fait de saisir une commission de surendettement dans le but de solliciter le réaménagement de ses dettes entraîne également ce même fichage, pour une durée maximale de dix ans, dans ce cas-là, contre cinq seulement dans les cas précédents.

Le service central des risques ainsi que le FIchier Bancaire des ENtreprises (FIBEN) centralisent, quant à eux, dans le premier cas, les informations relatives aux crédits accordés aux entreprises au-delà des seuils généralement pratiqués, ainsi que les différentes créances qu’elles ont pu éventuellement contracter au titre des cotisations sociales, et dans le second, les données concernant les entreprises, installées en France métropolitaine, ou sur le territoire de la Principauté de Monaco, et présentant un certain intérêt sur le plan économique.

Accessibles aussi bien aux particuliers fichés qu’aux entreprises également inscrites, ces renseignements permettent ainsi aux établissements bancaires, avant d’accorder leur crédit à un projet, de prendre connaissance de la situation financière des futurs emprunteurs, leur garantissant alors une prise de décision efficace.

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