Fiches Pratiques
 

La grande diversité des frais bancaires

Souvent décriés pour leur montant jugé excessif, les frais bancaires, source importante de revenus pour les établissements bancaires, font l’objet depuis un certain nombre d’années d’un encadrement strict, dont l’une des étapes les plus marquantes reste la loi du 3 janvier 2008, dite loi Chatel, tentant d’apporter une clarification sur le contenu de cette rémunération.

Dans le domaine des frais bancaires, il convient de distinguer deux catégories différentes, la première, plus connue sous le nom de frais de tenue de compte, correspondant aux services rendus lors du fonctionnement normal d’un compte bancaire, et la seconde, qualifiée de  frais d’incidents de paiement, comprenant, quant à elle, les sommes perçues à l’occasion de certains événements liés, le plus souvent, à un défaut de provision du compte bancaire.

Les frais de tenue de compte, comprenant l’ensemble des coûts liés à la gestion du compte bancaire, aux transactions diverses, à la mise à disposition des moyens de paiement, tels qu’un chéquier, ou encore une carte bancaire, aux services permettant l’utilisation du compte par l’utilisateur et l’information de celui-ci, ces tarifs sont aujourd’hui bien souvent perçus comme étant trop élevés.

Autrefois disponibles de manière individuelle, les frais de tenue de compte font aujourd’hui, la plupart du temps, l’objet d’un regroupement sous forme de « packs », qui se trouvent être précisément au centre de nombreuses critiques, dans la mesure où ils entraînent bien souvent la facturation de services que les usagers n’utilisent pas réellement.

Liés à un incident de paiement, tels que le rejet d’un chèque ou de tout autre prélèvement, la seconde catégorie de frais bancaires intervient généralement lorsque le montant des sommes à verser se trouve être supérieur au solde du compte bancaire, ou à l’autorisation de découvert consentie par la banque à son client. Correspondant alors au coût de l’intervention des différents services bancaires, la facturation de ces prestations peut parfois représenter un montant relativement important.

Touchant une population souvent fragilisée, ces frais d’incidents de paiement ont fait l’objet, eux aussi, de vives critiques, un grand nombre d’associations d’usagers des banques y voyant là un facteur d’aggravation d’une situation financière déjà difficile. Ainsi, afin de limiter les risques liés à de tels dispositifs, les frais d’incidents de paiement sont soumis à des règles précises, consistant, dans la majorité des cas, à un plafonnement de ceux-ci.

Essayant d’amener une plus grande transparence dans ce domaine, la loi Chatel, du 3 janvier 2008, a ainsi imposé un certain nombre d’obligations aux établissements bancaires, les contraignant, par exemple, à communiquer, à leurs clients, ainsi qu’à l’ensemble du public, l’intégralité des tarifs pratiqués pour les prestations liées au fonctionnement d’un compte bancaire. Ce dispositif a ensuite été renforcé, depuis le 1^er janvier 2009, les banques devant également transmettre, chaque année, à leurs usagers, un récapitulatif de l’ensemble des frais perçus à l’occasion des diverses opérations effectuées.

Toujours dans le but d’améliorer la compréhension de ces frais bancaires, de nouvelles mesures sont actuellement envisagées par le ministère de l’économie, dans l’objectif cette fois-ci d’accroître encore davantage la lisibilité des brochures tarifaires, par l’harmonisation du lexique utilisé par chacune des enseignes, afin de permettre aux consommateurs de pouvoir comparer plus aisément les offres et de faire jouer la concurrence.

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