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La clôture d'un compte bancaire
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La  clôture d'un compte bancaire

La clôture d’un compte, bien que peu souvent sollicitée, tout au moins, de la part du client, reste tout à fait possible mais doit cependant obéir à des règles strictes. Elle peut, en revanche, être plus souvent exigée par l’établissement bancaire lui-même, et intervenir également, bien entendu, suite au décès de son titulaire.

 

 

Un client a, tout d’abord, la possibilité de demander à ce que son compte soit clôturé, il n’a alors, pour ce faire, aucun préavis à respecter, ni aucun motif à fournir, et la banque ne peut pas non plus lui facturer le moindre frais ; seule la restitution des chèques qu’il n’a pas utilisés ainsi que celle de la carte bancaire peut lui être réclamée. Lorsque le compte à clôturer présente un solde créditeur, les montants restants sont alors remis, par chèque, à leur titulaire, ou bien encore transmis, au moyen d’un virement bancaire, auprès du nouveau prestataire choisi. A l’inverse, si le compte concerné par cette clôture affiche un solde débiteur, son détenteur peut être inscrit, si cette situation perdure plus d’un mois, au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).

Cloture compte banque

Un établissement bancaire peut aussi faire le choix de procéder à la clôture d’un compte ; il doit alors en avertir son client par courrier recommandé avec accusé de réception et ne peut rendre cette démarche effective qu’après un délai de deux mois minimum. La banque peut alors, comme dans le cas précédent, demander à ce que les moyens de paiement, encore en possession de l’ancien titulaire du compte, lui soient retournés. Les dispositions sont tout à fait différentes lorsque la clôture a lieu suite à des opérations frauduleuses, l’établissement teneur du compte pouvant alors le clôturer sans que la moindre information n’ait été délivrée, au préalable, à son détenteur.

Le décès du titulaire d’un compte bancaire entraîne également logiquement la clôture de celui-ci. La banque doit alors le placer sous surveillance, annuler les éventuelles procurations et régler les éventuels virements, ainsi que les chèques que le client aurait pu émettre avant son décès. Deux cas distincts se présentent ensuite, lorsque le solde du compte se révèle être assez faible, celui-ci est alors transmis aux héritiers et reste sous leur propre responsabilité, si le solde s’avère être plus conséquent, celui-ci se trouve être confié à un notaire, lui-même chargé d’ouvrir un nouveau compte au nom de la succession. Dans le cas d’un compte joint, le décès de l’un des deux co-titulaires n’implique, bien évidemment, pas la clôture de ce compte, dans la mesure où le survivant peut continuer à en disposer comme bon lui semble.

La clôture d’un compte en elle-même reste relativement simple, mais il convient toutefois de bien réfléchir avant de réaliser une telle opération, étant donné que celle-ci requiert ensuite de nombreuses autres formalités, assez contraignantes, auprès de son employeur notamment, pour le versement du salaire, ainsi qu’auprès des différents prestataires de services, tels que les fournisseurs de gaz, d’électricité, d’eau, ou encore l’administration fiscale, ayant pour habitude d’effectuer des prélèvements automatiques.

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