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Faire opposition à un paiement par chèque
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Comment régulariser un chèque sans provision

Dans certaines circonstances, il peut être nécessaire de faire opposition à un chèque, il convient toutefois de souligner qu’une telle procédure reste strictement encadrée et ne peut être déclenchée que dans quelques cas particuliers, correspondant à la perte ou au vol de ce moyen de paiement, à son utilisation frauduleuse, ou encore à la mise en redressement judiciaire ou en liquidation de son émetteur. Toute opposition abusive est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 €, ainsi qu’une peine de prison d’une durée maximale de 5 ans.

 

Afin de déclencher la procédure d’opposition, il convient tout d’abord de communiquer, à son établissement bancaire, la liste complète des chèques faisant l’objet d’une telle mesure, c’est-à-dire le numéro de chacun d’eux. Cette opération peut être réalisée, par téléphone, auprès de l’agence gérant le compte auquel sont rattachés les chèques concernés, ou par l’intermédiaire de la plate-forme Internet de l’enseigne, un grand nombre d’entre elles mettant, en effet, à la disposition de leurs clients, un formulaire dédié à ce type d’opérations, dans les divers outils de gestion proposés.

Chèque

Si l’ensemble des moyens d’avertissement précédents s’avérait être inutilisables, il est également possible de contacter le centre national d’appel pour les chèques perdus ou volés, qui reste joignable sept jours sur sept et 24 heures sur 24 au 0892 683 208, au prix de 0,337 € par minute. Il convient de noter alors que le signalement effectué auprès de celui-ci ne reste valable que durant 48 heures, la procédure devant être, par la suite, impérativement confirmée auprès de l’établissement teneur du compte, afin que ses effets soient prolongés.

Une fois cette étape réalisée, il est aussi nécessaire de procéder à la déclaration de perte ou de vol auprès de l’autorité de police la plus proche, cette formalité permettant ainsi d’obtenir une attestation de déclaration à transmettre, accompagnée d’une confirmation écrite de la demande d’opposition, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’agence ayant la charge du compte auquel est lié le chèque concerné. Afin de compléter la procédure il peut s’avérer être utile, dans le cas d’une opposition à un chèque rempli, d’ajouter, à l’ensemble de ces documents, une lettre du bénéficiaire dans laquelle ce dernier reconnaît se désister.

Une fois cette dernière formalité remplie, la banque procède à l’enregistrement définitif de l’opposition et effectue le prélèvement des frais bancaires prévus dans le cadre de cette procédure, ceux-ci pouvant varier d’une enseigne à l’autre, leur montant étant généralement compris entre 5 € et 25 €. Il convient de souligner ici que l’opposition est effectuée pour une durée déterminée, il s’avère donc être nécessaire, dans le cas de chèques non remplis, de renouveler celle-ci, les chèques remplis faisant, quant à eux, l’objet d’une opposition d’un an et huit jours à partir de la date indiquée sur ceux-ci, ce délai correspondant à la durée de leur validité.

Outre cette situation, il peut arriver que le bénéficiaire d’un chèque fasse une utilisation frauduleuse de celui-ci en modifiant le montant ou bien encore en encaissant le chèque à la place du bénéficiaire réel, dans ces cas-là, il convient, de la même manière, de contacter la banque gérant le compte auquel est rattaché le chèque, par courrier recommandé avec accusé de réception, afin que celle-ci prenne les dispositions qui s’imposent.

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