Les sites Comparagroup
Accueil > Comment régulariser un chèque sans provision ?
Comment régulariser un chèque sans provision ?
Envoyer à un ami Imprimer

Comment régulariser un chèque sans provision

Lorsqu’un usager émet un chèque sans provision, c’est-à-dire si le montant indiqué sur celui-ci ne peut être couvert par le solde restant sur le compte bancaire correspondant, la personne qui l’a rédigé doit alors régulariser la situation dans les meilleurs délais. Pour cela plusieurs solutions sont possibles.

 

 

La méthode la plus efficace consiste dans le fait de demander à la banque de bloquer la somme nécessaire afin que le bénéficiaire puisse le présenter à nouveau et être certain d’obtenir le versement prévu ; l’établissement bancaire débitant alors la somme précise du compte pour la placer sur un autre compte réservé à ce type d’opérations et utilisé uniquement lors de la nouvelle présentation du chèque.

Chèque

 

Même si ce genre de problèmes peuvent être résolus facilement, il reste tout de même préférable de bien veiller avant d’émettre de telles formules à ce que le compte soit suffisamment provisionné dans la mesure où un tel rejet entraîne des frais bancaires assez coûteux. En effet, si la loi du 1er juillet 2010, réformant le crédit à la consommation, permet désormais d’échapper aux pénalités libératoires dues, dans ces cas-là, au Trésor Public, la banque continue, quant à elle, à facturer le coût engendré par ces incidents.

Ainsi, pour les chèques présentant un montant non provisionné n’excédant pas 50 €, les frais bancaires répondent également à des règles strictes et ne peuvent être supérieurs à 30 € ; de la même manière que, pour les montants de plus de 50 €, la facturation ne peut dépasser 50 €. Les établissements bancaires ont eux aussi d’autres obligations à respecter et doivent, par exemple, impérativement payer un chèque émis depuis moins d’un mois et destiné à régler une somme inférieure ou égale à 15 €.

Depuis le mois de janvier 2009, ces coûts perçus doivent également faire l’objet, comme l’ensemble des autres frais bancaires, d’un récapitulatif annuel, envoyé chaque mois de janvier, afin que l’usager prenne connaissance des montants qu’il a dû acquitter, au titre des prestations servies dans le cadre du fonctionnement normal du compte, d’une part, et de celles découlant d’incidents de paiement, d’autre part.

Pour l’émetteur, un rejet de chèques a de lourdes conséquences dans la mesure où, tant que la régularisation n’a pas eu lieu, celui-ci se voit dans l’interdiction d’utiliser, à nouveau, ce moyen de paiement, et ce, pour une durée de cinq ans.

Le bénéficiaire du chèque non régularisé peut, pour sa part, se voir délivré, passé un délai d’un mois, un certificat de non-paiement, lui donnant alors la possibilité de le faire signifier au débiteur, par voie d’huissier. Si aucune réponse n’est donnée dans les quinze jours qui suivent cet événement, il peut alors être procédé à une saisie-attribution sur salaire, sur compte bancaire ou encore mobilière.

Si les frais liés aux incidents de paiement restent aujourd’hui parmi les prestations les plus coûteuses, il convient de souligner que, comme dans l’ensemble des domaines, les banques en ligne proposent ici aussi des tarifs tout à fait attractifs.

.


Nos Fiches pratiques

Fiche Pratique
 
 
 

Actualités

9 décembre 2018

Nouveau bonus de bienvenue sur le compte Fortuneo

Nouveau bonus de bienvenue sur le compte Fortuneo Jusqu’au 31 décembre 2018, Fortuneo gratifie l’ouverture d’un premier compte courant par un bonus de 80[...]
Lire la suite

8 décembre 2018

Le Livret d’épargne BforBank, une offre à saisir

8 décembre 2018

Prolongation de l’offre compte courant chez ING Direct

27 novembre 2018

5 jours en or chez Monabanq

14 novembre 2018

Tout l’univers American Express chez Fortuneo

Comparatif

Comparez les différents acteurs des banques en ligne en un simple clic

Fiches pratiques

Le fonctionnement des banques en ligne expliqué grâce à nos fiches pratiques

Synthèse

Découvrez les forces & faiblesses des banques en ligne au sein de notre rubrique synthèse

Lexique

Les termes techniques des banques en ligne n'auront plus de secret pour vous grâce à notre lexique.

Comparabanques sur Facebook