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Comment éviter les abus lors d’un changement de domiciliation bancaire ?
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Comment éviter les abus lors d’un changement de domiciliation bancaire ?

Rendu, aujourd’hui, particulièrement attractif par les offres des banques en ligne, le changement de domiciliation bancaire reste toutefois un sujet délicat à aborder pour les usagers, qui se trouvent bien souvent confrontés à des démarches toujours plus complexes, ainsi qu’aux risques de commettre des erreurs, qui peuvent, en outre, s’avérer être très coûteux, les établissements multipliant, en effet, les embûches pour décourager leurs usagers de partir, certaines pratiques étant toutefois jugées comme abusives par les juridictions compétentes, nécessitant une grande attention de la part des clients.

 

Des services de changement de domiciliation bancaire pour faciliter la vie des usagers

Bien conscientes des difficultés auxquelles sont aujourd’hui soumis les usagers qui souhaitent changer d’établissement, les banques en ligne ont ainsi mis en place des services spécialement adaptés à la réalisation de cette opération, proposant, en effet, à leurs usagers, de réaliser elles-mêmes les démarches auprès des différents organismes concernés par cette opération, celles-ci s’étant rapidement vu rattraper par les enseignes traditionnelles, permettant ainsi, aujourd’hui, aux usagers, de profiter d’une plus grande liberté, leur garantissant ainsi de passer le plus sereinement possible cette délicate étape, un certain nombre de difficultés restant toutefois sur le chemin des usagers les plus motivés à faire jouer la concurrence, nécessitant donc toute leur vigilance pour échapper aux règles les plus spécifiques mises en place par leur ancien prestataire, qui peuvent parfois relever de l’abus.

Cloture compte banque

Savoir détecter les abus de son ancien établissement bancaire, une condition indispensable

Constituant un enjeu particulièrement important pour les établissements bancaires, la fidélisation de leurs usagers peut parfois donner lieu à un certain nombre d’abus, notamment pour ce qui concerne les frais appliqués lors de la fermeture d’un compte bancaire, qui peuvent alors s’avérer être particulièrement élevés, la Cour de Cassation ayant ainsi, à plusieurs reprises, sanctionné les prestataires qui avaient recours à ce moyen pour décourager leurs usagers de changer d’établissement, la clause de domiciliation bancaire intégrée aux emprunts immobiliers étant aussi une autre méthode employée par un certain nombre de professionnels du secteur, consistant alors à mettre en place des pénalités particulièrement importantes en cas de changement de domiciliation par l’emprunteur, pratique fortement critiquée, cette fois-ci, par la Commission des Clauses Abusives, dans sa recommandation numéro 04-03.

S’adresser aux bonnes personnes pour obtenir réparation des abus

Pouvant, malgré les efforts réalisés par l’ensemble des prestataires, poser un certain nombre de difficultés, le changement de domiciliation peut, encore aujourd’hui, aboutir à des situations particulièrement délicates à gérer pour l’usager, celui-ci se voyant alors donner l’opportunité, afin d’obtenir une aide précieuse dans ces démarches, de contacter un certain nombre d’associations spécialisées dans le règlement des litiges entre les établissements bancaires et leurs clients, à l’image de l’Association Française des Usagers de Banque, ainsi que des médiateurs de l’Autorité des Marchés Financiers et de la Fédération Bancaire Française, chacun se trouvant en mesure d’apporter une solution satisfaisant l’ensemble des parties, la négociation d’un accord restant, bien souvent, le dénouement le plus intéressant pour les deux parties, permettant ainsi, à chaque usager, d’obtenir le plus rapidement et le plus simplement possible la réparation souhaitée.


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